Textes & Règlementations

Retrouvez l'ensemble des textes législatifs, décrets et arrêtés régissant
l'exercice de la profession médicale au Burkina Faso.

Textes Fondateurs Lois et codes nationaux

Code de Santé Publique Loi N° 23-94/ADP
Création de l'Ordre Loi portant création du CNOM

Règlements & Décrets Application et exercice

Règlement Intérieur Dernière révision 2024
Conditions d'installation Décret N°.../PRES/PM/MS

Vous ne trouvez pas un texte ?

Notre secrétariat dispose des archives physiques complètes.

Contacter le secrétariat